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I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

Article 3.05.05
Versions de la disposition

Texte complet
3.05.05. L’ingénieur ne peut partager ses honoraires qu’avec un confrère et dans la mesure où ce partage correspond à une répartition des services et des responsabilités.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 3, a. 3.05.05.
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